Ressources

Outils, guides pratiques, actualités réglementaires et formations pour vos équipes.

EC Classifier

Le premier outil d'aide à la classification export control multi-juridictions, propulsé par l'intelligence artificielle.

EC Classifier révolutionne la classification export control en combinant la puissance de l'IA, une base réglementaire exhaustive et une interface pensée pour les experts comme pour les équipes opérationnelles.

  • Classification multi-juridictions simultanée : ML/DU (France/UE), EAR/CCL (USA), USML/ITAR (USA) — une seule analyse couvre l'ensemble de votre exposition réglementaire.
  • Navigation intuitive dans la réglementation : Parcours guidé au sein des listes de contrôle avec des explications contextuelles sur chaque catégorie, sous-catégorie et paramètre de contrôle — pour comprendre non seulement où votre produit se classe, mais pourquoi.
  • Moteur IA de recherche et suggestion : Recherche sémantique avancée, suggestions intelligentes par synonymes et correspondances croisées entre référentiels.
  • Wizard de classification guidé : Parcours structuré pas-à-pas avec questions techniques ciblées, adapté à chaque famille de produits ou technologies.
  • Quick List Classification (QLC) : Classification express par lot pour les équipes ayant des volumes importants à traiter.
  • Screening transactions & tiers : Vérification intégrée des entités, contrôle des listes de sanctions (OFAC, EU, ONU), analyse du nexus extraterritorial.
  • Fiches techniques détaillées : Accès aux notes techniques, paramètres de contrôle, renvois croisés et historique réglementaire pour chaque entrée de liste.
  • Export PDF & Excel : Génération de rapports de classification documentés, prêts pour vos dossiers de conformité et audits.
  • Gestion des utilisateurs & profils : Accès multi-utilisateurs avec rôles, historique des analyses et suivi des classifications par projet.
  • Interface bilingue FR/EN : Entièrement disponible en français et en anglais, conçue pour les équipes internationales.
  • Prochainement : La nouvelle version de notre application va être proposée sous peu, après une phase finale de qualification.
  • Accès anticipé : Nous offrons un certain nombre de places gratuites pour des Beta-Testeur.

EC Manager

La suite logicielle de référence pour digitaliser et piloter l'intégralité de vos opérations d'export control au quotidien.

EC Manager digitalise l'intégralité de vos opérations d'export control au quotidien — de l'analyse d'exportabilité jusqu'au reporting réglementaire — dans une suite logicielle intégrée et pensée pour les équipes opérationnelles.

  • Analyse d'exportabilité : évaluation systématique de chaque flux d'exportation au regard des contrôles applicables, avec documentation des décisions et traçabilité complète à chaque étape.
  • Screening intégré : vérification automatisée des destinataires contre les listes de sanctions OFAC, BIS, UE et ONU — entreprises, personnes physiques et bénéficiaires effectifs — avec signalétique claire et dossier d'audit constitué en temps réel.
  • Gestion des licences : portefeuille de licences centralisé, vérification croisée avec les flux en cours, assistance à la préparation et soumission des demandes auprès des autorités compétentes.
  • Reporting réglementaire : suivi automatisé des flux et consommations de licences, génération de rapports pour les autorités de tutelle, dossier de conformité complet constituant une preuve irréfutable en cas d'audit.
  • Classification produits : couverture des réglementations EU, EAR/ITAR en support aux flux opérationnels, avec algorithme intégrant terminologie métier et synonymes.

VAT Checker

L'outil de référence pour vérifier et contrôler périodiquement la validité des numéros de TVA européens.

VAT Checker, développé par Cyplom (cabinet d'avocats spécialisé en TVA), vous permet de vérifier instantanément la validité des numéros de TVA européens et d'obtenir des certificats de validation opposables aux autorités fiscales de tous les pays européens.

  • Vérification instantanée : contrôle en un clic de la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire, avec accès aux informations d'enregistrement de l'entreprise associée.
  • Certificat de validation : génération automatique d'un certificat opposable aux autorités fiscales européennes, constituant une preuve de conformité lors d'audits ou de transactions.
  • Calcul et conversion TVA : calcul simplifié de la TVA française (HT/TTC), détermination du numéro de TVA à partir du SIREN/SIRET, et vérification de l'éligibilité à la franchise en base.
  • Contrôle périodique automatisé (Pro) : vérification automatique selon la fréquence choisie (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle) — libérez vos équipes des contrôles manuels répétitifs.
  • Alertes en temps réel (Pro) : notification immédiate en cas de changement de statut ou d'informations d'un numéro de TVA surveillé.
  • Extractions et intégration (Pro) : export des résultats pour réintégration dans vos logiciels de gestion, hébergement sécurisé des preuves sur serveurs européens.

Actualités & veille réglementaire

Notre équipe publie régulièrement des analyses et alertes sur les évolutions réglementaires impactant vos opérations.

Export Control & Douane

Évolutions des listes ML et BDU, nouvelles réglementations ITAR/EAR, modifications des procédures SIGALE, mises à jour des régimes douaniers et Nomenclature combinée.

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Sanctions & Embargos

Nouvelles mesures UE, OFAC, UK et ONU. Mises à jour des listes SDN, EU Consolidated List, modifications des régimes de sanctions (Russie, Iran, Chine, etc.).

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Cybersécurité & II 901

Évolutions des référentiels ANSSI, NIS2, nouvelles exigences PPST et IGI 1300. Retours d'expérience sur les homologations II901 dans les secteurs défense et NewSpace.

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Formations ELA

ELA a formé plus de 15 000 personnes sur les sujets de conformité réglementaire.

Formation Export Control – Initiation

Fondamentaux du contrôle des exportations : cadre réglementaire français et européen, logique de classement ML/BDU, licences et autorisations.

Public : Équipes commerciales, achats, RH. Format : Demi-journée.

Formation Export Control – Approfondissement

Formation Certifiante

Subtilités de l'EAR, de l'ITAR et des réglementations françaises : contamination, De minimis, FDPR, gestion des intangibles.

Public : EC Officers, juristes. Format : Journée + atelier pratique.

Formation Sanctions & Embargos

Formation Certifiante

Risques sanctions dans vos opérations : screening, due diligence, analyse de nexus extraterritorial, gestion des red flags et signaux d'alerte.

Public : Équipes export, finance, direction. Format : Demi-journée ou journée.

Formation Douane & Fiscalité internationale

Formation Certifiante

Classement tarifaire, valeur en douane, origine des marchandises, TVA internationale et optimisation des régimes douaniers.

Public : Supply chain, achats, finance. Format : Journée complète.

Formation II 901 & Cybersécurité

Exigences de l'II 901, NIS2 et PPST dans vos environnements IT sensibles.

Public : DSI, RSSI, chefs de projet technique. Format : Journée ou sur-mesure.

Formation sur mesure

Programmes adaptés à votre secteur, votre exposition réglementaire et le niveau de vos équipes. Formats e-learning, infographies et modules interactifs disponibles.

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Guides & outils pratiques

Guide – Classement Export Control

Méthodologie pas à pas pour déterminer le statut export de vos produits : ML, BDU ou commerce libre.

Prochainement

Checklist – Audit Export Control flash

Les 20 points de contrôle essentiels pour évaluer votre maturité EC avant un contrôle DGA/DICE ou une due diligence investisseur.

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Fiche pratique – Sanctions OFAC & UE

Les réflexes essentiels pour le screening de vos partenaires : listes à consulter, bénéficiaires effectifs, documentation des décisions.

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