Les programmes dans le secteur aéronautique ou celui de la défense combinent exigences de souveraineté, contraintes export, cybersécurité renforcée et pression calendrier, dans un environnement de sous‑traitance et de coopération internationale complexe.
ELA intervient auprès des constructeurs aéronautiques, maîtres d'œuvre de défense, équipementiers et start‑up pour sécuriser les architectures, les contrats et les interfaces avec les autorités (DGA, DGAC, CNES, SGDSN, ANSSI), tout en préservant l'agilité nécessaire aux programmes et aux financements.
Dans un contexte de montée en puissance des exigences de souveraineté, de secret de la défense nationale, de cybersécurité et de contrôle des financements, ELA aide les acteurs de la base industrielle et technologique de défense et de l'aéronautique civile à structurer des dispositifs de gouvernance et de conformité à la hauteur des attentes de l'État et des grands donneurs d'ordres.
Cette approche combine une compréhension fine des cycles de vie des programmes aéronautiques et d'armement, des contraintes de l'économie de guerre et des certifications civiles (EASA, FAA), afin de transformer la conformité en levier de sécurisation durable des contrats et des relations avec les autorités.
Classements export et douaniers des équipements aéronautiques, gestion des licences et autorisations spécifiques (LGT, AEPE, AIPE), conformité aux clauses export des primes (Airbus, Safran, Thales), support OEA et audits douaniers SH/BDU.
Accompagnement sur les flux transfrontaliers, les opérations de maintenance, réparation et révision (MRO), les transferts de technologies et la gestion des sous-traitants internationaux dans le respect des réglementations ITAR/EAR et européennes.
ELA accompagne les industriels français de la défense et du dual‑use dans la sécurisation de leurs programmes sensibles, en alignant leurs pratiques contractuelles, organisationnelles et techniques sur les exigences de l'IGI 1300, de la LPM, de NIS2 et des régimes d'export control et de sanctions appliqués au secteur.
ELA aide à structurer une gouvernance compliance intégrée (export control, sanctions, cybersécurité, protection des informations sensibles) inspirée des standards des cabinets internationaux de référence : cartographie des risques, politiques et procédures, contrôle des tiers, gestion des accès et compartimentage, encadrement des coopérations internationales et des transferts de technologie.
ELA fournit enfin un appui opérationnel et stratégique aux directions juridiques, compliance, achats, DSI et aux organes de direction pour la gestion des relations avec les autorités (DGA, SGDSN, ANSSI, SBDU), la conduite des audits et enquêtes internes, le traitement des incidents (cyber, export, secret) et la démonstration, vis‑à‑vis des donneurs d'ordres étatiques, d'un dispositif de maîtrise des risques conforme aux meilleures pratiques du marché.
ELA est le principal partenaire des entreprises et startups du NewSpace en France, avec des références avérées : ~70% des acteurs du NewSpace nous font confiance aujourd'hui !
Nous sommes régulièrement sollicités pour pallier à une mauvaise approche/conseil et apporter des solutions pratiques, en étroite collaboration avec les autorités de tutelles.
Notre expertise métier et nos capacités d'analyse uniques sont largement reconnues sur l'ensemble de la chaîne de valeur spatiale.
Nous apportons un accompagnement sur les contrôles export ML/DU, la conformité à la loi Spatiale, les exigences AMA, la planification des fréquences, et les campagnes de tir ... dans une logique de partenariat de confiance à long terme.
Concrètement, nous construisons des dispositifs conformité export, douane et cybersécurité adaptés aux filières spatiales, capables de rassurer vos partenaires institutionnels et bancaires sans étouffer l'innovation ni la dynamique business.
Positions orbitales, plans de fréquences, demandes ITU/ANFR, plans de sécurité campagnes de tir, PASI, conformité Loi Spatiale (+"Images"). Intégrer les exigences réglementaires et clients (agences, primes, opérateurs critiques) dès la conception des projets et des architectures.
Mise en place de dispositifs de conformité export et de protection des données sensibles adaptés aux acteurs traditionnels et aux modèles NewSpace (itérations rapides, levées de fonds, internationalisation), afin de sécuriser relations investisseurs, partenaires industriels et clients institutionnels.
Des compétences formateur-expert et consultant conformité ne sont pas suffisantes, une connaissance métier à jour est indispensable.
Le Spatial de 2026 n'est plus celui de 2010, les ingénieurs d'ELA ne vendent ni leur nom ni leur passé, ils sont confrontés quotidiennement aux problématiques du NewSpace, là où d'autres experts issue de "l'ancienne école" resteront souvent sur des schémas de pensée traditionnels.
ELA apporte une vraie expertise métier appliquée : comprendre l'architecture d'un segment-sol, un OBC, un SCAO etc. c'est accompagner les classements sur des bases techniques avérées. Connaitre les campagnes de tir et contraintes douanes liées c'est garantir le succès de vos opérations.
Les biens sensibles couvrent un périmètre bien plus large que les seuls matériels militaires : double-usage, PPST, fonderie & métaux rares, bio- et nanotechnologies, nucléaire, Oil & Gas, électronique embarquée — autant de catégories soumises à des régimes d'export control, de douane et de propriété intellectuelle qui s'entrecroisent et évoluent rapidement sous l'effet des tensions géopolitiques et des nouvelles listes de sanctions.
La classification d'un bien ou d'une technologie sensible est rarement triviale. Une erreur de classement peut conduire à des violations d'export control (EAR, ITAR, règlement UE double-usage), à des redressements douaniers, à des litiges sur la propriété intellectuelle ou le know-how, voire à des sanctions pénales et une mise sur liste noire.
ELA accompagne industriels, négociants, distributeurs et donneurs d'ordres dans la cartographie de leur portefeuille de biens sensibles, la sécurisation de leurs flux transfrontaliers et la mise en conformité de leurs pratiques face aux autorités (SBDU, DGA, douanes, ANSSI, ASN).
Concrètement, ELA construit avec vous un dispositif de conformité proportionné à votre exposition : classification technique fiable, procédures de screening et de gestion des licences, protection des données et du know-how, et interface opérationnelle avec les autorités compétentes.
Classification ML/DU (France/UE), EAR/CCL et USML/ITAR des matériels militaires, des biens double-usage (électronique embarquée, composants électroniques, matériaux avancés) et des logiciels à double usage. Gestion des autorisations d'exportation (LGT, licences globales), screening des destinataires finaux, contrôle de la règle De Minimis et Foreign Direct Product Rule (FDPR) pour les flux soumis à juridiction américaine.
Encadrement des transferts de technologies, de données techniques et de know-how (PPST, ITAR Technical Assistance Agreements, accords de confidentialité internationaux), avec une attention particulière aux flux intragroupes en environnement multinational.
Fonderie & métaux rares : classification des matériaux stratégiques, conformité aux réglementations d'exportation chinoises sur les terres rares, gestion des restrictions d'approvisionnement et due diligence fournisseurs.
Bio- & nanotechnologies : identification des agents biologiques et substances chimiques soumis aux listes de contrôle (Catégorie 1 UE, Schedule CWC), encadrement des coopérations scientifiques internationales.
Nucléaire & Énergie : conformité aux régimes NSG/AIEA, gestion des autorisations d'exportation de matières et équipements nucléaires, interface ASN/CEA/Euratom.
Oil & Gas : classification des équipements de forage et de production soumis aux sanctions sectorielles (Russie, Iran), vérification des flux et gestion des dérogations.
Électronique embarquée & Semiconducteurs : identification des composants soumis aux nouvelles restrictions export US (Entity List, FDP Rule renforcée), gestion des clauses contractuelles de conformité imposées par les fabricants américains et des risques de contrefaçon dans les chaînes d'approvisionnement.
Les biens sensibles sont souvent le vecteur de transferts de technologie non maîtrisés. ELA associe expertise export control et droit de la propriété intellectuelle pour encadrer les licences de technologie, protéger les brevets et secrets industriels dans les coopérations internationales, et structurer les accords de confidentialité (NDA) adaptés aux exigences réglementaires.
Audit PI dans les opérations M&A impliquant des actifs sensibles, identification des risques de divulgation non autorisée de know-how technique, mise en place de politiques de gestion des droits d'accès et de traçabilité des informations techniques.
Au-delà des secteurs hautement régulés, l'ensemble de l'industrie manufacturière et des services est confronté à des obligations croissantes en matière de douane, TVA, propriété intellectuelle, conformité produits et réglementation des échanges internationaux. Équipementiers automobiles, fabricants de dispositifs médicaux, acteurs de l'agroalimentaire, distributeurs et prestataires logistiques partagent des enjeux communs : maîtriser leurs flux transfrontaliers, sécuriser leur chaîne d'approvisionnement et protéger leurs actifs immatériels.
ELA intervient auprès d'une large palette d'acteurs industriels pour transformer des contraintes réglementaires complexes en processus opérationnels maîtrisés, en s'appuyant sur une combinaison unique d'ingénieurs, d'avocats et d'experts LegalOPS capables d'adresser simultanément les dimensions techniques, juridiques et organisationnelles.
Que vous soyez confrontés à un audit douanier, à une problématique de classification de produits, à une question de TVA intracommunautaire ou à la protection de vos marques à l'international, ELA apporte une réponse structurée, proportionnée et opérationnelle.
ELA construit avec vous des dispositifs de conformité adaptés à votre secteur et à votre taille, en articulant expertise douanière, fiscale, juridique et technique pour sécuriser durablement vos opérations et vos flux.
Classement tarifaire (nomenclature SH/NC), détermination de la valeur en douane et de l'origine préférentielle, obtention et gestion des statuts OEA (Opérateur Économique Agréé), procédures de dédouanement adaptées (entrepôt douanier, perfectionnement actif/passif, régimes suspensifs). Accompagnement lors des contrôles douaniers et des contentieux avec l'administration.
Équipementiers automobiles & chaînes de production : gestion des flux de composants en environnement multinational (just-in-time), conformité aux règles d'origine des accords de libre-échange (UE-Royaume-Uni, CETA, JEFTA), optimisation des régimes douaniers pour les outillages et moules.
La filière santé cumule conformité réglementaire produit (MDR, IVDR, AMM), enjeux douaniers spécifiques (classement des substances actives, précurseurs chimiques soumis à contrôle) et protection renforcée de la propriété intellectuelle (brevets molécules, exclusivités de données, protection des formulations).
ELA accompagne les laboratoires et fabricants de dispositifs médicaux (scanners, IRM, équipements de diagnostic) dans la classification douanière de leurs produits, la gestion des autorisations d'import/export de substances contrôlées, la structuration de leurs accords de licence et la protection de leurs actifs PI sur les marchés internationaux.
Agroalimentaire : gestion des barrières sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l'import/export, classement des produits transformés, origine pour les accords préférentiels, TVA sur les produits alimentaires et gestion des taux réduits en contexte multicountry.
Distribution & Stockage : structuration des flux logistiques (entrepôts sous douane, plateformes de cross-docking), conformité au règlement ICS2, marquage CE et conformité produits pour la mise sur le marché européen.
Services & Pharmacie : encadrement contractuel des relations distributeurs/fabricants, protection des marques et des réseaux de distribution sélective, conformité aux obligations de déclaration DAC7 et facturation électronique.
ELA accompagne également les acteurs de la fabrication industrielle (outillage, marquage industriel, manutention) dans la conformité réglementaire de leurs produits (directives machines, basse tension, CEM), la gestion des retours et réparations sous régimes douaniers adaptés, et la structuration de leurs contrats industriels à l'international.
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