Ingénieurs & Avocats pour accompagner votre conformité au quotidien

Export control, Douane, Fiscalité, Sanctions, Cybersécurité & II901.
Nous concevons, opérons et externalisons votre conformité pour sécuriser vos opérations critiques sans bloquer votre business.

🚨 Situations urgentes (contrôle, incident, blocage) 📅 Projet structurant (conformité, externalisation)

Pour tous : équipes ingénierie, services juridiques, responsables conformité, dirigeants, startups, PME/ETI ou GE exposés à des flux, données et technologies sensibles.

85+ Experts ingénieurs ou avocats, de renommée internationale
30+ Années d'expérience opérationnelle combinée
5x Piliers d'expertise : Export Control, Douane, Fiscalité, Sanctions, Cybersécurité II901
Tous secteurs contrôlés Stratégiques, Sensibles, Défense (BITD, IGI 1300), Spatial / NewSpace, Industrie…

À propos …

Engineers & Lawyers Associates est un réseau d’experts seniors en contrôle des exportations, douane, sanctions & embargos, II 901 et cybersécurité, dédié aux entreprises de secteurs régulés (défense, technologie, industrie, aerospatial & spatial, dual-use, énergie, stratégique & sensibles ...) en France et à l’international.

Nous aidons les entreprises exposées à des réglementations sensibles à sécuriser leurs opérations.

Nous structurons, remettons à niveau ou externalisons vos dispositifs de conformité pour réduire le risque de non-conformité, sécuriser les opérations et faciliter vos relations avec les autorités, sans ralentir le business.

Travailler avec le 1er cabinet d'experts en conformité ? une seule interface pour tous vos sujets : ELA.

85+ Experts à votre service
250+ Clients accompagnés
15 000+ Personnes formées ou sensibilisées
35+ pays Présence internationale

Une offre couvrant toutes vos opérations critiques

ELA combine de manière unique des ingénieurs, avocats, experts cybersécurité, douaniers et fiscalistes pour couvrir tout le cycle de conformité – de la mise en place initiale à l'externalisation de vos fonctions Export Control, Douane, Fiscalité ou RSSI/IT.

Mise en conformité

Objectif : fiabiliser vos dispositifs de conformité, réduire le risque de non-conformité et sécuriser vos opérations sans ralentir vos activités.

Structurer ou remettre à niveau vos dispositifs de conformité pour les aligner avec les exigences françaises, européennes et internationales.

Activités & livrables

  • Mise en conformité Contrôle Export & Douane.
  • Plans de mise en conformité et audits de conformité.
  • Remédiation suite à incident ou contrôle.
  • Assistance sur contrôle et interface avec les autorités.
  • Mise en conformité II 901 & cybersécurité, homologations 901.

Expertise à la demande

Objectif : mobiliser rapidement le bon niveau d'expertise pour débloquer une problématique précise, sécuriser une opération ou structurer un dossier sensible.

Mobiliser, quand vous en avez besoin, un haut niveau d'expertise technique, opérationnelle, juridique ou fiscale sur un sujet précis.

Activités & livrables

  • Classements Export Control & douaniers, valeurs en douane.
  • KYC, screening, sanctions & embargos, due diligence.
  • Spatial : Demandes ITU/ANFR, Loi Spatiale, PASI & plans de sécurité de campagnes de tir.
  • Fiscalité & flux : TVA, intra-UE/international, représentation fiscale, contrôles fiscaux.
  • Conseils techniques ou juridiques par des avocats spécialisés.
  • Propriété Intellectuelle (IP) : Brevets, protection des savoir-faire, sécuriser l'innovation à l'international.

Externalisation tout ou partielle

Objectif : sécuriser vos fonctions clés de conformité en continu, avec des équipes expertes, tout en maîtrisant vos coûts et votre charge interne.

Déléguer à ELA la gestion et l'opération de vos fonctions clés de conformité.

Fonctions externalisées

  • Mentoring & management de transition.
  • Opérations administratives Export Control ou Douane.
  • EC Officer et/ou service Contrôle Export externalisé.
  • Customs Officer et/ou service Douanes.
  • Tax Officer pour vos flux internationaux.
  • OCSSI/RSSI externalisés, opérations & environnement IT conformes II 901.

Ex : prise en charge complète de la fonction Export Control pour un industriel spatial sur plusieurs sites en Europe, avec pilotage des licences, procédures et interfaces autorités.

Formations

Objectif : ancrer une culture de la conformité dans vos équipes, réduire les risques d'erreur et répondre aux exigences des autorités de contrôle. Plus de 15 000 personnes formées par des ingénieurs et avocats praticiens ELA.

Voir toutes les formations
Export Control — Initiation ½ journée

Cadre réglementaire FR/UE, logique ML/BDU, licences et réflexes quotidiens. Public : équipes commerciales, achats, RH.

Sanctions & Embargos Certifiante

Régimes OFAC/UE/ONU, screening, due diligence, nexus extraterritorial, gestion d'alertes. Public : export, finance, direction.

Export Control — Approfondissement Certifiante

EAR/ITAR, contamination, De Minimis, FDPR, intangibles, pilotage ICP. Public : EC Officers, juristes, compliance managers.

Douane & Fiscalité internationale Certifiante

Classement tarifaire, valeur, origine, régimes douaniers, TVA internationale. Public : supply chain, achats, finance.

II 901 & Cybersécurité 1 jour ou sur-mesure

Exigences II 901, NIS2, PPST dans les SI sensibles, processus d'homologation. Public : DSI, RSSI, chefs de projet SI.

Sur mesure E-learning & présentiel

Programmes adaptés à votre secteur, exposition et niveau d'équipes — e-learning, infographies, modules interactifs.

Parler à un expert

Nos cœurs de métiers

Nous intervenons là où la complexité réglementaire rencontre des enjeux opérationnels forts – flux physiques et numériques, technologies critiques, fiscalité indirecte et sécurité des systèmes.

Objectif : sécuriser vos flux, contrats et systèmes pour permettre le développement de vos activités tout en maîtrisant les risques réglementaires et réputationnels.

Nous ne vendons pas du "temps juridiques", ELA a industrialisé le "Back Office" de l'Export Control et de la Douane

Avec ELA vous avez l'assurance d'une institution capable de vous accompagner sur les 10 prochaines années, et non une prestation individuelle dépendante d'un seul expert.

Export Control & Douane

Classements export et douaniers, licences (y compris cryptographie) et autorisations spécifiques (Loi Spatiale, LGT, R226, AEPE, AIPE ...), valeurs en douane, régimes, Incoterms, audits SH/BDU/militaires, support OEA.

Protection Intellectuelle (IP)

L'export control et la propriété intellectuelle ne peuvent être envisagés séparément. Une stratégie PI/IP rigoureusement construite renforce la conformité réglementaire, sécurise les investissements et préserve la compétitivité à long terme.

Fiscalité & flux

TVA, intra-UE et international, représentation fiscale, audits de flux, schémas opérationnels conformes et optimisés, accises, révisions contractuelles et formations.

Due diligence Clients & Fournisseurs

KYC/KYS, vérification d'éligibilité des entités, analyse des dirigeants et actionnaires, revue d'antécédents pour gérer vos risques de sanctions, réputation et compliance.

Cybersécurité & sécurité des Systèmes d'Information

Mise en conformité 901 et NIS2, protection des données contrôlées, gestion des incidents, continuité d'activité, sécurité des environnements IT sensibles et intégration avec vos contraintes métiers.

Conseils Juridiques & Gouvernance

Compréhension et interprétation de textes, veille, clauses contractuelles, contrats, protection des dirigeants et interface avec les autorités par des avocats spécialisés.

Parler à un expert

Situations types où nous intervenons

⚠️ Contrôle autorités imminent

ETI, DGA-DICE annonce un contrôle export sous 3 semaines

Notre intervention : Audit flash 72h, plan de remédiation prioritaire, accompagnement sur site pendant le contrôle

Résultat : Zéro sanction, mise en conformité validée

🔐 Homologation 901 urgente

PME défense, nouveau marché BITD nécessitant II901 sous 6 mois

Notre intervention : Conception dispositif complet, OCSSI externalisé, dossier homologation ANSSI

Résultat : Homologation obtenue J+4 mois, contrat sécurisé

📋 Service EC inexistant

Groupe industriel 500M€, pas de fonction Export Control structurée

Notre intervention : EC Officer externalisé 3 jours/semaine, procédures, formation équipes, plateforme tickets

Résultat : Conformité opérationnelle sous 90 jours, 0 blocage business

🌍 Expansion internationale

Startup NewSpace, levée 20M€, premiers clients USA/Moyen-Orient

Notre intervention : Revue produits/techno, classements ECCN/EAR, licences export, screening clients

Résultat : Ventes USA sécurisées, due diligence investisseurs validée

Le réseau Engineers & Lawyers Associates

1er réseau pluridisciplinaire en Europe d'experts en conformité réglementaire.

Un écosystème d'acteurs spécialisés

Les membres d'Engineers & Lawyers Associates sont des sociétés de conseil en ingénierie, cabinets d'avocats, experts indépendants et entreprises spécialisées.

Une interface unique pour vos besoins complexes

ELA est l'interface unique via laquelle les membres du réseau délivrent des services d'ingénierie, d'audit, de conformité en contrôle des exportations ou douane, de fiscalité et de conseil à leurs clients, ou désigne, selon le contexte, un ou plusieurs cabinets, experts ou entreprises membres.

Présence internationale du réseau

Implantations ELA et de ses partenaires à l'international membres du réseau.

Entreprises membres du réseau en France

Sociétés de conseil, cabinets d'avocats et entreprises spécialisées en France.

Implantations ELA

ELA Siège Social

7 Allée des Pionniers de l'Aéropostale
31400 Toulouse - France

ELA Agence Paris - Partenaires

103 Rue de la Boétie
75002 Paris - France

ELA Agence Washington DC (USA) - Partners

1751 Pinnacle Dr
Tysons, VA 22102 - USA

Parmi nos clients actuels et passés (France)

12+ Groupes CAC40 & SBF250
2 Ministères & agences d'État
25+ ETI industrielles & défense
60+ PME & startups deeptech/spatial

Aéronautique & Spatial • Défense & Sécurité • Électronique & Semiconducteurs • Cybersécurité • Énergies • Industrie critique • Sensible & Stratégique • Agroalimentaire • Médical • Paramédical •Services

Parler à un expert

Parler à un expert ELA

Expliquez-nous votre situation en quelques lignes. Un membre de notre équipe (ingénieur ou avocat selon votre besoin) vous recontactera rapidement pour un premier échange confidentiel.

  • Startups, TPE/PME, ETI et grands groupes.
  • Export control, douane, fiscalité, cybersécurité, II 901, défense & spatial.
  • Interventions en France et à l’international.

Notre engagement

  • ✓ 1er échange sans engagement avec un expert (pas un commercial).
  • ✓ Diagnostic express offert si pertinent.
  • ✓ Possibilité de travailler sous NDA dès les premiers échanges.
  • ✓ Proposition calibrée à votre budget et maturité.
  • ✓ Nous vous disons si vous n’avez PAS besoin de nous.

Réponse sous 24–48h ouvrées par un expert ELA.

Échange strictement confidentiel, sans engagement.

Questions fréquentes

Quelques réponses rapides aux questions les plus fréquentes sur notre accompagnement.

Pourquoi externaliser la fonction conformité export ou douane ?

L’externalisation permet de disposer rapidement d’un niveau d’expertise senior sans recruter, de lisser les coûts et de bénéficier de méthodes déjà éprouvées dans d’autres organisations comparables à la vôtre.

Quelles réglementations couvrez-vous ?

Nous intervenons sur le contrôle export et la douane, le droit européen et français, USA (ITAR/EAR), autres (e.g. SCOMET en Inde, ML aux UAE etc.), ainsi que les exigences spécifiques des secteurs défense ou Cybersécurité (Mat.Guerre, AMA, R226, AEPE/AIPE, ii901 ...).

Avec quels types d’entreprises travaillez-vous ?

Nous accompagnons des PME, ETI et grands groupes industriels, en particulier ceux exposés à des flux export complexes ou à des contrôles récurrents des autorités. Nous adoptons une démarche spécifique en support aux startups.

Comment démarre une mission avec ELA ?

Nous commençons par un échange exploratoire pour clarifier votre contexte, puis par un diagnostic ciblé qui débouche sur plusieurs options d’intervention (mission flash, projet structurant, externalisation partielle ou complète).

Intervenez-vous uniquement en France ?

Non, nous intervenons principalement depuis la France mais aussi pour des groupes internationaux, avec une expérience significative des opérations en Europe, USA, Asie etc. et autres pays tiers (y compris zones sensibles).

Pouvons-nous travailler sous NDA ?

Oui, nous signons systématiquement un accord de confidentialité adapté à vos contraintes internes, afin de pouvoir traiter sereinement les sujets sensibles et les incidents passés.

Déroulement type d’un engagement

Jour 0–5

Échange exploratoire

Compréhension rapide de votre contexte, de vos contraintes et de vos priorités.

Semaine 2–3

Diagnostic ciblé

Analyse synthétique des risques et des écarts, avec premières recommandations.

Semaine 4+

Mise en œuvre

Construction ou remise à niveau de vos dispositifs de conformité et de vos procédures.

Suivi

Pilotage récurrent

Accompagnement continu, revue périodique des risques et ajustement des dispositifs.