Due diligence
• KYC Know Your Customer / KYS Know Your Supplier
• Vérification d'éligibilité des entités légales fonction de la localisation
• Validation des dirigeants, actionnaires et des antécédants
Etat des lieux
• Cartographie des risques
• Analyse des chaînes d’approvisionnement et de distribution
• Evaluation de procedures en place
• Plan d’actions
Transactions
• Vérification pour une transaction donnée
• Contrôle des sanctions applicables
• Examen des produits soumis à sanctions
Contentieux
• Support à la résolution de contentieux en lien avec l'application des réglements de sanctions
Autorisations
• Assistance au dépôt
• Suivi des dossiers de demandes d’autorisations
• Interface avec la Direction Générale du Trésor
Clauses contractuelles
• Rédaction de contrat
• Adaptation des clauses
• Prise en compte les exigences applicables
• Sanctions et Embargos
Russie
• Assistance vs. évolution des sanctions
• Aide aux opérations et activités en conformité
• Gestion de demandes d'autorisations spécifiques
Outils
• Aide au choix d'outils de screening ou KYC
• Support à la mise en oeuvre
• Vérification d'adéquation avec les besoins opérationnels