ELA

Le droit douanier au quotidien

Supporter

les entreprises

dans tous les aspects

du droit douanier,

immatriculations

classements,

contentieux ...

Aide à l'organisation ou mise en place d’un service Douane ou fonction de Customs Officer externalisé.

 

Audits de conformités, et détermination de plan de mise en conformité ou d’amélioration, audits logistiques et fonctions tiers.

 

Formation, Classements Douanier, Assistance opérationnelle, Aide au choix d'outils ...

 

Activités récurrentes et externalisation, problématiques spécifiques

 

Conseils dans le cadre de contrôles menés par les Douanes.

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Nos services adressés par des experts techniques ou avocats suivant les sujets

ORGANISATION
• Classements des produits
• Audits SH, BDU ou Militaires
• Valeurs en douanes
• Processus industriels/supply
• Support à certification OEA
• Clauses contrats
• Assistance choix Incoterms
• Formations
GESTION FLUX
• Schémas dédouanement
• Réimportation
• Procesus Opérationnels
• Supply chaine adaptée
• Assistance choix régimes
• Régimes spécifiques
• Mise en place régimes
• Formations dédiées
CONSEILS & AUDITS
• Veille réglementaire
• Demande RTC/TCO
• Formations dédiées
• Origine et transits
• Accords internationaux
• Certification d'origine
• Destinations particulières
• Règles Incoterms
CONTENTIEUX
• Purement douaniers
• Fiscalité de l'énergie
• Contrôle des Exportations
• Gestion des déchets
• Interface autorités
• Négotiation pénalités
• Représentation en France
• Pays tiers




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Notre Réseau et ses membres

La combinaison

d'experts en

EXPORT CONTROL

DOUANE

DIGITAL

ET OPÉRATIONS

pour gérer

tangibles,

intangibles,

environnement IT et

externalisations.

Le Réseau Engineers & Lawyers Associates

est un acteur de premier plan en France
en support aux entreprises.

 

De portée internationale

notre Réseau permet d'adresser des activités
au delà de la France.

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